J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04541

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Arrêté du 5 mars 2003 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2003-2004

NOR : EQUH0300451A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la marine marchande ;

Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 23 janvier 2003,

Arrête :


Article 1


Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542

Article 2


Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation aux formations complémentaires professionnelles est assurée à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542

Article 3


Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 63 du 15/03/2003 page 4541 à 4542

Article 4


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer,

C. Serradji